Aller au contenu

Conditions d’adhésion

 

L’Association OseZ veut continuer à promouvoir des activités accessibles à tous.

‘GE Bouge’ veut offrir des activités diverses et variées qui permettent à nos membres et au public de choisir dans une large palette de cours, stages, ateliers et évènements.

La mise en place de notre projet de concept artistique et pédagogique hollistique ‘GE Bouge’ nous a permis d’enrichir notre offre de cours et de médiations par la Danse et le Sport.

 

POUR VOTRE INFORMATION :

Peut devenir membre individuel de soutien ordinaire de l’Association OseZ toute personne souscrivant au but de l’Association, qui en formule la demande et qui a payé sa cotisation « de Membre de soutien ordinaire » dans l’année civile en cours (30.- CHF adultes / 50.- CHF par famille). L’adhésion devient effective à la date d’adhésion et valable 1an.

 

 

Contrat de vente d’une carte de membre ‘GE Bouge’.

 

  1. OBJET DU CONTRAT

 

Après avoir lu les conditions et avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre souscrit à un contrat d’adhésion à durée déterminée ‘GE Bouge’ par l’association OseZ, nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les cours en libre-service avec accès illimité dans la limite des conditions propres à chaque type d’adhésion.

Au mois de décembre pas de cours dispensés aux Asters. 

Certains de ces cours auront lieu dans d’autres salles. 

Pendant les vacances scolaires, des cours ponctuels seront mis en place. Ces cours seront payants au tarif habituel à la séance.

Les dates et lieux seront disponibles sur le site internet.

 

  1. GARANTIE DU PRIX

 

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en francs/euros constants.

En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre et quelle qu’en soit la cause ou la durée, à l’exclusion d’un cas de force majore (Article 13),  l’Association OseZ se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat d’abonnement.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS -CONTRÔLE DES PRÉSENCES

 

Au début de chaque cours, les participants doivent montrer leur carte de membre. Le paiement d’une carte peut se faire comptant ou par virement dès réception du bulletin du versement.

Tous rappels de paiements seront facturés.

Tous les cours pris doivent être payés avant le début du cours.

Le membre muni de sa carte en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux où se déroulent les activités de médiations par la Danse et le Sport, et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires de cours affichés.

La perte de la carte de membre entraîne une participation de 15 CHF (quinze francs) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Les horaires de cours ne peuvent pas être modifiés sans motifs valables. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

Le membre s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. (Voir Règlement Intérieur).

Le membre doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres membres. (Voir Règlement Intérieur).

 

  1. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL / DÉCHARGE MÉDICALE

Le membre atteste verbalement, par écrit ou par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par  l’Association OseZ, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.

Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par  l’Association OseZ.

Le membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l’Association OseZ.

A défaut de remise d’un certificat médical, le membre exonère l’Association OseZ de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé du membre.

Le membre accepte les risques liés à la pratique des activités sportives de l’Association OseZ.

 

  1. VESTIAIRES / DEPOT

 

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté  les locaux occupés par l’Association OseZ car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre.

Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’association OseZ décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.

Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

 

  1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

 

L’Association OseZ est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Cette assurance a pour objet de couvrir l’Association OseZ contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

La responsabilité de l’Association OseZ ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de l’Association OseZ.

L’Association OseZ informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

  1. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ADHESION

Le membre qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer par écrit . L’Association OseZ bénéficie alors d’un délai de 8 jours pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour le membre. A défaut, le contrat d’adhésion est accepté en l’état.

 

  1. LIBRE CIRCULATION DANS LE RESEAU GE BOUGE

 

Le membre a noté que sur présentation de sa carte de membre GE Bouge, en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès aux cours de tout le planning des activités de l’association OseZ (sauf conditions particulières).

 

  1. MODALITES DE RESILIATION

 

9.1  A l’initiative du membre

La demande de résiliation à l’initiative du membre est possible sur simple demande écrite et motivée.

9.2  A l’initiative de l’Association OseZ

L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par  l’Association OseZ aux motifs suivants :

  • Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres membres, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de l’Association OseZ.
  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces. En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement de l’Association OseZ (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).
  • En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement de l’Association OseZ en attendant la régularisation de l’impayé majoré de 15 CHF de frais. En cas de 2 incidents de paiement ou plus, le membre sera redevable des mois restant à courir jusqu’à la fin de la saison.

 

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

Le membre reconnaît que son contrat de membre lui ouvre droit à l’utilisation des installations et prestations de l’Association OseZ et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.

En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son adhésion par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à l’Association OseZ.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services de l’Association.

L’Association OseZ se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre par un médecin conseil de l’association (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de suppression d’ordre médical.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d’un gel de sa cotisation (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par  l’Association OseZ, à la condition expresse d’informer préalablement  l’Association OseZ et de remettre sa carte de membre à l’accueil de l’Association OseZ, ainsi que les pièces justificatives.

 

Tous les tarifs et conditions sont donnés ici à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ils ne peuvent faire office de référence.